Conditions générales d’utilisation (CGU)

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, dans le cadre de ses missions de service public.

Vous pouvez également consulter les mentions légales du site.

Cadre légal

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Un traitement est une action manuelle ou informatisée relative à des données personnelles. De manière non exhaustive, sont qualifiées de traitement, la collecte, l’enregistrement, le transfert, le stockage, la divulgation ou encore l’archivage.

Données personnelles

Une donnée personnelle correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, mail, téléphone, adresse IP, photographie etc.).

Finalités, bases légales et durées de conservation

Formulaire de réservation

• Finalité : gestion des demandes de réservation d’outils de promotion des filières économiques du territoire.
• Base légale : mission d’intérêt public.
• Données traitées : civilité, nom, prénom, mail, téléphone, structure, commune,  SIRET, fonction de la personne en charge de la réservation et le motif de la réservation.
• Caractère obligatoire : les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée.
• Destinataires : direction du développement économique
• Durée de conservation : 12 mois à compter de la fin du traitement.

Formulaire de contact

• Finalité : gestion des demandes de contact
• Base légale : mission d’intérêt public.
• Données traitées : nom, prénom, mail, structure.
• Caractère obligatoire : nécessaire au traitement de la demande.
• Destinataires : direction du développement économique.
• Durée de conservation : 12 mois.

Sécurité des données

La Communauté d’agglomération met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.

Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, l’utilisation de services tiers (ex : YouTube, réseaux sociaux) peut entraîner des transferts hors UE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Droits des personnes

Conformément au RGPD, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement ou de portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un mail à dpo@bethunebruay.fr . S’il ne vous était pas donné satisfaction, vous avez la possibilité de saisir la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Cookies

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• des cookies soumis à consentement (ex : YouTube, Vimeo)

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Les cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après acceptation.